Hortiworld B.V.
1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les devis et à tous les contrats conclus entre Hortiworld B.V., situé à Lodderhoeksestraat 15, 6687 LR Angeren, et ses clients.
1.2 En passant une commande à Hortiworld B.V., le client accepte les présentes conditions générales.
2. Offres et devis
2.1 Toutes les offres et tous les devis d'Hortiworld B.V. sont sans engagement, sauf mention contraire explicite.
2.2 Les offres et les devis sont valables pendant 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.
3. Prix et paiement
3.1 Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA et autres prélèvements publics, sauf indication contraire.
3.2 Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
3.3 En cas de retard de paiement, le client est en défaut sans autre avis et doit un intérêt de 1% par mois sur le montant impayé.
4. Livraison
4.1 Les délais de livraison sont approximatifs et non contraignants. Hortiworld B.V. s'efforce de respecter les délais de livraison convenus.
4.2 Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison.
5. Maintien du titre
5.1 Toutes les marchandises livrées restent la propriété d'Hortiworld B.V. jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations en vertu du contrat.
6. Réclamations et retours
6.1 Le client doit contrôler les marchandises livrées dès leur réception pour vérifier qu'elles ne présentent pas de défauts et faire part de ses éventuelles réclamations à Hortiworld B.V. par écrit dans un délai de 7 jours.
6.2 Les retours ne sont acceptés qu'avec l'accord écrit d'Hortiworld B.V. et si les marchandises sont retournées dans leur état et emballage d'origine.
7. Responsabilité
7.1 Hortiworld B.V. n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
7.2 La responsabilité d'Hortiworld B.V. est limitée au montant de la facture de la commande concernée.
8. Force Majeure
8.1 Hortiworld B.V. n'est pas responsable de tout manquement à ses obligations dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les grèves et les actions gouvernementales.
9. Droit applicable et juridiction
9.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais.
9.2 Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant sera soumis au tribunal compétent dans le district où Hortiworld B.V. est situé.
10. Amendements
10.1 Hortiworld B.V. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions modifiées s'appliqueront aux nouvelles commandes et aux nouveaux contrats.
